Les présentes conditions s’appliquent à tout utilisateur de notre site. Elles définissent le cadre légal de l’accès, de l’utilisation et des responsabilités mutuelles.

5 avril 2026

Acceptation des conditions

L’accès et la navigation sur nexarivolane.com impliquent votre acceptation pleine et entière de nos conditions d’utilisation et des règles applicables. Si vous refusez tout ou partie, veuillez ne pas utiliser le site ni nos services.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, voici les principales définitions utilisées :

• « Utilisateur » : toute personne consultant le site ou sollicitant un service par son intermédiaire.
• « Prestataire » : la société proposant des ressources IT et des solutions externalisées.
• « Service » : toute prestation, information ou fonctionnalité accessible via le site.
• « Contrat » : toute relation commerciale encadrée par un accord formel.

Utilisation du service

L’utilisateur s’engage à se conformer à la loi, à fournir des informations exactes et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers lors de toute interaction via le site.

Eligibilité

Le site s’adresse principalement aux professionnels et entreprises basés en France. Toute utilisation à titre privé ou hors France se fait sous votre seule responsabilité.

L’usage du site suppose la majorité légale.

Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le site de façon loyale, en respectant la législation en vigueur et sans détourner les services à d’autres fins.

• Ne pas communiquer d’informations fausses ou trompeuses.
• Respecter la confidentialité et la sécurité des accès personnels.
• Collaborer de bonne foi lors des échanges avec notre équipe.
• Ne pas tenter d’altérer le fonctionnement ou la sécurité du site.

Utilisations interdites

Il est strictement prohibé d’utiliser ce site à des fins illicites ou nuisibles.

• Manipulation, accès frauduleux ou extraction de données non autorisée.
• Diffusion de contenus illicites, choquants ou trompeurs.
• Utilisation de robots, scripts, ou toute forme d’automatisation pour collecter des informations.
• Entrave, tentative de saturation ou d’interruption volontaire du service.
• Usurpation d’identité ou tentative de fraude via les formulaires.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris textes, graphismes, logos, images, est protégé par le droit d’auteur ou par d’autres droits. Toute reproduction, diffusion ou usage commercial nécessite une autorisation expresse.

Contenu utilisateur

Vous garantissez détenir les droits sur toute information transmise via le site et respectez les lois en vigueur.

Vie privée et cookies

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Clause de non-responsabilité

Les informations diffusées sont fournies à titre informatif sans garantie d’exactitude absolue.

Limitation de responsabilité

Notre société ne pourra être tenue responsable de dommages indirects ou consécutifs à l’usage du service.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser le prestataire en cas de préjudice causé par une utilisation inappropriée ou illicite du site.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige sera d’abord recherché à l’amiable. À défaut, la loi française et les tribunaux compétents s’appliqueront.

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique pour tout différend et seule la version française fait foi.

Résiliation

Le non-respect des présentes peut entraîner la suspension ou la cessation de l’accès au site et à nos services.

Modifications

Les conditions peuvent être révisées à tout moment. Dernière version applicable consultable en ligne.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, le reste des conditions demeure pleinement applicable.

Accord complet

Les présentes constituent l’accord global entre les parties et remplacent toute version antérieure.

Nous contacter pour toute question

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